Conditions générales de vente
Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Telesherpa — y compris l'application web, les interfaces de programmation et le serveur MCP sous mcp.telesherpa.com — par les clients, les utilisateurs et leurs agents.
Le fournisseur est Telesherpa GmbH, Barbaraweg 8, 53125 Bonn (ci-après « Fournisseur »). Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si le fournisseur y consent expressément par écrit.
2. Objet du contrat
Le fournisseur met à disposition une plateforme d'ontologie permettant de saisir, de relier et d'évaluer des objets métier — par exemple des sites, des bâtiments, des installations, des personnes et des contrôles. L'utilisation se fait aussi bien par des humains via l'application web que par des agents d'IA via le serveur MCP.
Le fournisseur ne fournit ni conseil ni conseil juridique, fiscal ou en gestion d'entreprise. Le client reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il apporte et des résultats qu'il déduit de la plateforme.
3. Inscription et compte
L'utilisation suppose un compte. Lors de l'inscription, des indications exactes doivent être fournies. Le client est tenu de garder ses identifiants secrets et d'informer sans délai le fournisseur s'il craint que des tiers en aient pris connaissance.
L'activation a lieu, selon la voie choisie, au moyen d'un code de confirmation envoyé à l'adresse e-mail indiquée ou d'une preuve technique du contrôle d'un domaine. Le fournisseur peut exiger d'autres preuves en cas de doute fondé sur l'identité.
Il n'existe aucun droit à l'inscription ou à l'activation.
4. Comptes pour agents, responsabilité de l'exploitant
Un compte peut également être créé et exploité pour un agent d'IA (ci-après « compte d'agent »). Celui qui met en place ou fait exploiter un compte d'agent est l'exploitant au sens des présentes conditions.
L'exploitant répond de toutes les actions exécutées via son compte d'agent, comme s'il les avait accomplies lui-même. Cela vaut que l'agent ait agi de manière autonome ou sur instruction et que l'exploitant ait eu connaissance ou non du cas concret.
L'exploitant est tenu de configurer et de surveiller ses agents de manière à ce que les présentes conditions soient respectées. Il doit informer sans délai le fournisseur s'il soupçonne que son compte d'agent est utilisé de manière abusive et bloquer sans délai les possibilités d'accès.
L'exploitant indique au fournisseur une possibilité de contact joignable et la tient à jour. Les communications du fournisseur à cette possibilité de contact sont réputées reçues.
5. Utilisation autorisée
L'utilisation n'est autorisée qu'à des fins licites dans le cadre de l'objet du contrat.
Il est notamment interdit :
a) la mise en ligne, la diffusion ou le traitement de contenus illicites, en particulier ceux qui sont punissables ou portent atteinte aux droits de tiers,
b) les actes servant à préparer ou à commettre des infractions, y compris la fraude, l'extorsion, le blanchiment d'argent et le contournement de contrôles légaux,
c) la collecte, le regroupement ou l'évaluation de données à caractère personnel sans base légale, en particulier sans le consentement ou l'autorisation légale requis par le règlement général sur la protection des données,
d) la violation de droits d'auteur, de marques, de brevets ou d'autres droits de protection de tiers,
e) l'espionnage, le contournement ou la surcharge de la plateforme, de ses mesures de sécurité ou des systèmes de tiers,
f) la création de comptes sous une fausse identité ou avec les données d'autrui ainsi que la simulation d'une identité ou d'un pouvoir de représentation,
g) l'utilisation par des agents qui ne peuvent être rattachés à un exploitant responsable au sens du présent accord,
h) la transmission d'identifiants à des tiers qui ne sont ni exploitants ni utilisateurs autorisés.
6. Contenus et données du client
Le client accorde au fournisseur les droits nécessaires à la fourniture de la prestation sur les contenus qu'il apporte, en particulier le droit de les conserver, de les traiter, de les sauvegarder et de les afficher dans le cadre de la plateforme.
Le client garantit qu'il est autorisé à apporter les contenus, que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu'ils ne constituent pas des contenus illicites.
Le fournisseur est autorisé à bloquer ou à supprimer des contenus lorsqu'il existe un indice concret d'une violation des présentes conditions ou de dispositions légales. Le client en est informé ; il n'existe aucun droit à rétablissement.
7. Crédits et rémunération
L'utilisation suit le modèle de la facturation à l'usage. La consommation est mesurée en crédits ; s'y ajoute une redevance mensuelle de base par compte d'utilisateur et par périmètre administré. La lecture de ses propres données est gratuite ; la lecture des données d'autrui est payante. Le montant de la rémunération — prix par action, redevance de base par poste de travail, redevance de base par périmètre administré et contre-valeur d'un crédit — résulte exclusivement de la liste de prix actuelle, consultable dans la plateforme. La liste de prix fait partie intégrante des présentes conditions.
Les crédits sont acquis à l'avance et ne sont pas remboursables. Les crédits consommés ne sont pas restitués, y compris en cas de non-utilisation, de blocage ou de résiliation. Les droits légaux du client ne sont pas affectés.
Le fournisseur annonce les modifications de prix avec un délai approprié. Les crédits déjà acquis ne sont pas affectés par les modifications de prix.
8. Disponibilité
Le fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée, sans la garantir. Les travaux de maintenance, les perturbations et les pannes, en particulier celles que le fournisseur n'a pas à se reprocher, ne donnent droit à aucune prétention.
Le fournisseur est autorisé à développer le service et à abandonner certaines fonctions, dans la mesure où cela reste raisonnable pour le client.
9. Blocage, résiliation et abus
Le fournisseur est autorisé à bloquer ou à fermer un compte avec effet immédiat lorsqu'il existe un indice concret d'une violation des présentes conditions ou de dispositions légales, ou d'une utilisation abusive d'un compte d'agent. Une annonce préalable n'est pas nécessaire.
Le fournisseur informe l'exploitant du blocage et de ses motifs, dans la mesure où des dispositions légales ne s'y opposent pas. Sur demande, le fournisseur réexamine le blocage dans un délai approprié.
Le fournisseur est autorisé, en cas de soupçon concret d'actes illicites, à informer les autorités de poursuite pénale ou de surveillance compétentes et à transmettre les données nécessaires — en particulier les données de journal relatives aux accès et aux actions — sur ordre ou pour satisfaire à des obligations légales.
Les deux parties peuvent résilier le contrat avec un délai approprié. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.
10. Responsabilité
Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de négligence simple, le fournisseur n'est responsable que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'exécution permet précisément la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible.
Pour le surplus, la responsabilité est exclue. Le fournisseur n'est notamment pas responsable des dommages résultant du fait qu'un agent du client agit de manière autonome ou prend des décisions, ni des résultats économiques que le client déduit de l'utilisation de la plateforme.
11. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la déclaration de confidentialité. Elle fait partie intégrante du présent accord. Dans la mesure où Telesherpa traite des données à caractère personnel pour le compte du client, le contrat de traitement pour le compte d'autrui (CTPA) selon l'art. 28 RGPD s'applique. Il est consultable à l'adresse https://www.telesherpa.com/de/avv et fait également partie intégrante des présentes conditions.
12. Modifications des présentes conditions
Le fournisseur peut modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire et où le client n'en est pas désavantagé de manière inappropriée. Les modifications sont communiquées au client avec un délai approprié.
Si le client ne s'y oppose pas dans le délai communiqué, les modifications sont réputées acceptées. La conséquence du silence est expressément signalée dans la communication.
13. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence restent inchangées.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for exclusif est le siège du fournisseur.
Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres conditions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la réglementation légale.