Contrat de traitement pour le compte d'autrui (CTPA) selon l'art. 28 RGPD
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Telesherpa GmbH · Version 1.1 · état au 15.11.2026 · https://www.telesherpa.com/de/avv
Le présent contrat de traitement pour le compte d'autrui (CTPA) fait partie intégrante des conditions générales de vente (CGV) de Telesherpa GmbH et s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel que Telesherpa effectue pour le compte du Client. L'acceptation des CGV lors de l'inscription (sur le web ou via un compte d'agent avec accept_terms) vaut également acceptation du présent CTPA ; Telesherpa consigne la version, la date, le compte et le mode d'acceptation (art. 28 al. 9 RGPD). Les versions antérieures sont consultables à l'adresse https://www.telesherpa.com/de/avv.
Parties au contrat
Responsable du traitement : le Client au sens des CGV, y compris l'exploitant d'un compte d'agent selon le point 4 des CGV (ci-après « Client »). Le Client est une entreprise, une autorité publique, une association ou une organisation comparable ; un usage purement privé ne fait pas l'objet du présent CTPA.
Sous-traitant : Telesherpa GmbH, Barbaraweg 8, 53125 Bonn, Amtsgericht Bonn HRB 31107, représentée par sa direction (ci-après « Telesherpa »).
§ 1 Objet et durée
1. Objet. Telesherpa met à la disposition du Client la plateforme d'ontologie « Telesherpa » en tant que logiciel en tant que service : application web (app.telesherpa.com), application web progressive, applications natives pour iOS et Android, interfaces de programmation et serveur MCP (mcp.telesherpa.com). Le Client y saisit, relie et évalue des objets métier — par exemple des sites, des bâtiments, des installations, des véhicules, des personnes, des ordres de mission et des contrôles — lui-même, par ses utilisateurs et par les agents d'IA qu'il exploite. Ce faisant, Telesherpa traite des données à caractère personnel pour le compte du Client (§ 2).
2. Durée. Le présent CTPA s'applique pendant la durée de la relation d'utilisation selon les CGV et au-delà, aussi longtemps que Telesherpa traite des données à caractère personnel du Client, en particulier jusqu'à l'achèvement de l'effacement ou de la restitution selon § 12.
3. Délimitation. Ne font pas l'objet du présent CTPA les traitements relevant de la propre responsabilité de Telesherpa : la gestion du compte client en tant que partie contractante, la facturation des crédits y compris le traitement des paiements, les métriques techniques d'utilisation et de facturation sans contenu, la défense contre les abus selon les points 5 et 9 des CGV, l'accomplissement des obligations légales ainsi que l'exploitation du site web www.telesherpa.com. La déclaration de confidentialité de Telesherpa en informe.
§ 2 Nature et finalité du traitement, nature des données, personnes concernées, lieu
1. Nature du traitement : collecte, enregistrement, conservation, organisation, classement, mise en relation, extraction, consultation, évaluation, utilisation, transmission aux utilisateurs, agents et destinataires autorisés par le Client, limitation, effacement et destruction, chaque fois au moyen de la plateforme.
2. Finalité : mise à disposition, exploitation, sauvegarde, maintenance et dépannage de la plateforme pour le Client, notamment :
conservation et gestion d'objets, de propriétés, de liens, de fichiers, d'images, de commentaires et de séries temporelles dans les espaces de données (périmètres) du Client ;
formulaires et réponses aux formulaires, y compris photos, documents et signatures, génération de documents PDF ;
ordres de mission (ServiceOrders) adressés au personnel, processus de scan QR et de points de contrôle, notifications dans la plateforme, par e-mail et par notification push ;
automatisation au moyen de règles et de fonctions, rapports et évaluations (CSV, JSON, données cartographiques), géocodage d'adresses et de coordonnées ;
mise à disposition des données pour les agents d'IA du Client via le serveur MCP dans le cadre des droits octroyés par le Client ;
importations de données et demandes de service du Client, par exemple pour compléter des types d'objets ;
invitations et gestion des membres (codes d'invitation, listes d'autorisation) ;
sur instruction expresse du Client : validation d'espaces de données comme publics (PUBLIC).
3. Nature des données à caractère personnel (selon la configuration faite par le Client) :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données de compte et d'identité | adresse e-mail ou nom d'utilisateur, mot de passe (uniquement sous forme de hash), données de profil, langue, rôles, appartenances aux périmètres et droits ; pour les comptes d'agent, l'adresse générée agent-<hex>@agents.telesherpa.com |
| Données d'authentification et de session | jetons d'accès et de rafraîchissement, identifiants de session MCP, données de clés d'accès, enregistrements de clients OAuth, user-agent, adresses IP |
| Données de journalisation | journaux de modifications et d'actions, y compris la charge utile, les horodatages et le compte exécutant (humain ou agent) |
| Données de contenu dans les objets | noms, coordonnées, adresses, fonctions des personnes ; relations clients, locataires ou membres créées par le Client ; commentaires ; textes libres |
| Données de localisation et de déplacement | adresses, coordonnées géographiques, séries temporelles (p. ex. itinéraires de véhicules), horodatages de scans aux points de contrôle avec la personne exécutante |
| Données d'images, de documents et de signatures | photos (y compris de personnes représentées), documents téléversés, signatures électroniques, PDF générés |
| Données de travail et d'intervention | ordres de mission, affectations, statuts de traitement, plannings, relevés d'heures, procès-verbaux de contrôle |
| Données de communication | notifications, abonnements push, adresses e-mail dans les invitations et les listes d'autorisation |
| Catégories particulières (art. 9 RGPD) | Exclues. Les données de santé et les autres catégories particulières de données à caractère personnel ne font pas l'objet du présent CTPA. Le Client s'engage à ne pas introduire de telles données dans la plateforme et à l'imposer également à ses utilisateurs et à ses agents (§ 5 al. 3). |
4. Personnes concernées : salariés et autres utilisateurs du Client (y compris le personnel itinérant) ; exploitants de comptes d'agent ; clients, locataires, membres, hôtes et visiteurs du Client ; interlocuteurs de fournisseurs, de prestataires et de partenaires ; autres personnes que le Client enregistre dans des objets, des photos ou des documents ; personnes invitées.
5. Lieu du traitement. La plateforme et les données du Client sont exploitées et conservées exclusivement dans le centre de données d'OVH GmbH sur le site de Limburg, en Allemagne, y compris les sauvegardes de données (annexe 2, partie A). Aucune réplication vers d'autres sites n'a actuellement lieu. Remarque : étant donné que les données de production et les sauvegardes se trouvent sur le même site, un dommage grave survenant sur ce site (p. ex. un incendie) peut entraîner la perte de données, y compris des sauvegardes. Des exceptions ne résultent que des prestations visées à l'annexe 2, partie B, et désignées comme présentant un lien avec un pays tiers, notamment un éventuel accès à distance par des sociétés du groupe OVH au Canada et au Royaume-Uni à des fins de sécurité et de maintenance, ainsi que l'envoi d'e-mails via Apple (annexe 2, partie B, point 2). Si le Client utilise le géocodage, Telesherpa transmet, sur son instruction, des données d'adresse à Google en tant que responsable du traitement indépendant (§ 7 al. 5, annexe 2, partie D). Les notifications push sont remises de manière chiffrée de bout en bout via les services push des navigateurs (annexe 2, partie C). Telesherpa décide des autres sites dans l'UE ou dans l'EEE conformément à § 6 al. 6.
§ 3 Instructions
1. Telesherpa ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, y compris en cas de transfert vers un pays tiers, sauf si Telesherpa y est tenu par le droit de l'Union ou d'un État membre (art. 28, al. 3, sous-al. 1, point a) RGPD). Dans ce cas, Telesherpa communique au Client ces exigences légales avant le traitement, sauf si le droit l'interdit pour des motifs d'intérêt public important.
2. Autorités. Telesherpa ne transmet des données à caractère personnel du Client aux autorités que dans la mesure où le droit de l'Union ou des États membres l'y oblige ; l'al. 1, phrase 2, s'applique. Les signalements volontaires selon le point 9 des CGV se limitent aux données dont Telesherpa est lui-même responsable. Telesherpa ne répond aux demandes d'autorités de pays tiers que conformément à l'art. 48 RGPD.
3. Ce qui vaut instruction. Les instructions sont le présent CTPA, les CGV et la configuration de la plateforme par le Client. Valent également comme instruction toutes les actions que le Client, ses utilisateurs ou ses agents effectuent via l'application web, les applications, l'API ou le serveur MCP, par exemple créer, modifier, valider, exporter ou effacer, ainsi que les demandes de service sous forme textuelle (ontouser_service_request ou e-mail à service@telesherpa.com).
4. Agents du Client. Telesherpa impute au Client, en tant qu'exploitant, les actions d'un compte d'agent (point 4 des CGV). Il incombe au Client de veiller à ce que la configuration et le pilotage de ses agents soient compatibles avec le droit de la protection des données.
5. Déclarations et instructions par l'intermédiaire d'agents. Telesherpa est une plateforme utilisée principalement par des agents d'IA. Pour les déclarations et les instructions, il en résulte ce qui suit :
a) Acceptation. Le Client peut accepter le présent CTPA via son compte d'agent (par exemple avec accept_terms). L'agent transmet ce faisant la déclaration de l'exploitant en qualité de messager de celui-ci ; s'il formule lui-même la déclaration, il agit comme un outil mis en place par l'exploitant, dont celui-ci se laisse opposer les déclarations (point 4 des CGV). L'exploitant reste responsable du traitement au sens du RGPD.
b) Instructions. Les instructions qu'un compte autorisé par le Client, y compris un compte d'agent, donne via l'application web, les applications, l'API, le serveur MCP ou une demande de service, valent instructions documentées du Client au sens de l'art. 28, al. 3, sous-al. 1, point a) RGPD. Cela vaut aussi pour les instructions de grande portée : effacement de périmètres ou de comptes entiers, publication (PUBLIC) et restitution des données selon § 12. Telesherpa consigne chaque instruction avec le compte et l'horodatage (§ 8 al. 5). Avant une instruction de grande portée, Telesherpa peut exiger une confirmation par le même compte.
c) Responsabilité de l'exploitant. L'exploitant est responsable des déclarations et des instructions de son agent comme s'il les avait faites lui-même, y compris lorsque l'agent a agi de manière autonome ou à la suite d'entrées manipulées (§ 5 al. 4).
d) Point de contact. Les communications de Telesherpa au titre du présent CTPA (notamment §§ 6, 9, 10 et 15) sont adressées à la possibilité de contact que l'exploitant a enregistrée selon le point 4 des CGV, ainsi que dans la boîte aux lettres de la plateforme du compte (ci-après « point de contact ») ; elles sont réputées reçues dès leur arrivée. Le Client peut en outre désigner une personne physique comme interlocuteur (annexe 3) ; cela n'est pas obligatoire.
6. Instructions contraires à la protection des données. Si Telesherpa estime qu'une instruction est contraire à la protection des données, Telesherpa en informe le Client sans délai (art. 28, al. 3, sous-al. 2, RGPD) et peut suspendre l'exécution jusqu'à ce que le Client la confirme ou la modifie.
§ 4 Obligations de Telesherpa, confidentialité
1. Telesherpa traite les données exclusivement aux fins visées à § 2, ne les utilise pas à ses propres fins et ne les transmet pas à des tiers, sauf conformément au présent CTPA ou sur instruction du Client. Telesherpa n'utilise notamment pas les données à caractère personnel du Client pour le développement de produits, des tests, des expérimentations, des benchmarks ou des statistiques à ses propres fins. Seules sont autorisées les métriques techniques d'utilisation et de facturation sans contenu, sous sa propre responsabilité (§ 1 al. 3). Telesherpa garantit que les personnes placées sous son autorité ainsi que les systèmes automatisés et les agents d'IA qu'il exploite ne traitent les données du Client que sur instruction (art. 29 RGPD).
2. Confidentialité. Telesherpa ne fait appel qu'à des personnes tenues à la confidentialité ou soumises à une obligation légale de secret (art. 28, al. 3, sous-al. 1, point b) RGPD) et les familiarise avec les dispositions relatives à la protection des données. Cette obligation subsiste au-delà de la fin de l'activité.
3. Secrets professionnels. Telesherpa n'assume aucune obligation en tant que personne concourante au sens de § 203 al. 3 et 4 StGB. Si le Client est soumis à une obligation de secret selon § 203 StGB, il n'introduit aucune donnée relevant de ce secret professionnel.
4. Agents d'IA propres. Pour les agents d'IA que Telesherpa utilise pour le développement, l'exploitation, les contrôles de sécurité ou le support, § 8 al. 4 s'applique.
5. Interlocuteur protection des données. L'interlocuteur pour la protection des données est la direction (adg@telesherpa.com). Telesherpa n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; le gérant n'assume pas cette fonction en raison du conflit d'intérêts visé à l'art. 38 al. 6 RGPD. Si un délégué à la protection des données est désigné, Telesherpa le communique et complète l'annexe 3.
6. Telesherpa tient un registre des activités de traitement effectuées pour le compte d'autrui (art. 30 al. 2 RGPD).
7. Telesherpa coopère sur demande avec l'autorité de contrôle et informe le Client sans délai des actes de contrôle et des mesures de l'autorité de contrôle, dans la mesure où ils concernent le présent CTPA.
§ 5 Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 RGPD)
1. Telesherpa met en œuvre les mesures décrites dans l'annexe 1 ; elles tiennent compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l'étendue, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
2. Telesherpa peut faire évoluer les mesures tant que le niveau de protection ne diminue pas. Telesherpa communique au Client les modifications substantielles sous forme textuelle ; l'annexe 1 est publiée avec son état de version à l'adresse https://www.telesherpa.com/de/avv.
3. Responsabilité du Client. Il incombe au Client d'attribuer les droits dans ses périmètres, de conserver de manière sûre les identifiants et les jetons de ses utilisateurs et de ses agents (pas en clair dans des répertoires partagés), de choisir et de configurer ses modèles d'IA et ses agents, ainsi que de décider de rendre des données publiques. Les droits sont attribués par périmètre et non par objet ; un droit d'écriture s'applique à tous les objets d'un périmètre. Le Client répartit ses données entre les périmètres de manière à satisfaire ses exigences de protection.
4. Remarques sur les agents. Des entrées manipulées (injection de prompt) peuvent amener des agents à effectuer des actions non souhaitées. Telesherpa recommande de n'accorder aux agents que les droits nécessaires (p. ex. lecture seule), d'utiliser des périmètres séparés pour les données sensibles et de faire confirmer les actions destructrices par un humain.
§ 6 Sous-traitants ultérieurs
1. Autorisation. Le Client donne une autorisation générale pour le recours à d'autres sous-traitants (art. 28 al. 2 RGPD). À la conclusion du contrat, les sous-traitants ultérieurs énumérés à l'annexe 2, partie B sont réputés autorisés.
2. Lien contractuel. Telesherpa impose contractuellement à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations en matière de protection des données que celles fixées dans le présent CTPA, en particulier des garanties suffisantes pour des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 28 al. 4 RGPD). Telesherpa répond envers le Client de l'exécution des obligations par ses sous-traitants ultérieurs.
3. Modifications. Telesherpa informe le Client au moins 30 jours avant le recours à un nouveau sous-traitant ultérieur ou le remplacement d'un sous-traitant existant, par e-mail au point de contact selon § 3 al. 5 point d) et par mise à jour de la liste à l'adresse https://www.telesherpa.com/de/avv avec l'historique des modifications. L'information indique le nom, l'adresse, la prestation, le lieu du traitement et un éventuel lien avec un pays tiers.
4. Opposition. Le Client peut s'y opposer dans un délai de 14 jours à compter de la réception, pour un motif légitime tiré du droit de la protection des données, sous forme textuelle. Telesherpa s'efforce alors de trouver une alternative raisonnable. À défaut, chaque partie peut résilier le contrat au moment du changement ; Telesherpa rembourse au prorata les crédits prépayés non consommés. Le point 7, phrases 2 et 3, des CGV ne s'applique pas en l'espèce.
5. Urgence. En cas de défaillance d'un sous-traitant ultérieur ou d'incident de sécurité, Telesherpa peut recourir temporairement à un remplaçant équivalent dont le siège et le traitement se situent dans l'UE ou dans l'EEE. Telesherpa en informe le Client sans délai ; le Client peut s'y opposer dans un délai de 14 jours selon l'al. 4.
6. Sites futurs. Telesherpa décide des autres sites de centres de données ; le Client ne dispose d'aucun choix du site. Ce qui suit s'applique :
a) Les autres sites se trouvent exclusivement dans l'UE ou dans l'EEE. Les données et les sauvegardes du Client ne sont jamais conservées en dehors de l'UE ou de l'EEE.
b) Telesherpa annonce l'ouverture d'un autre site au moins 30 jours à l'avance selon l'al. 3 et met à jour l'annexe 2.
c) Nouveau site du même sous-traitant ultérieur : communication selon l'al. 3. Nouveau prestataire : procédure selon les al. 3 et 4.
7. Ne constituent pas un sous-traitement ultérieur les prestations accessoires de tiers sans accès aux données à caractère personnel du Client, par exemple les télécommunications ou l'enregistrement de domaines.
§ 7 Transfert vers des pays tiers
1. Telesherpa traite les données du Client exclusivement sur les sites visés à l'annexe 2, partie A, en Allemagne, et ne les transfère pas vers des pays tiers hors UE et EEE, sauf pour les prestations visées à l'annexe 2, partie B, et désignées comme présentant un lien avec un pays tiers, avec la garantie indiquée pour chacune. Cela concerne en particulier un éventuel accès à distance par OVH Hebergement INC (Canada) et OVH Limited (Royaume-Uni) à des fins de sécurité et de maintenance ; une décision d'adéquation de la Commission européenne existe pour ces deux pays (art. 45 RGPD). Les données restent ce faisant conservées sur le site de Limburg et y sont chiffrées par Telesherpa lui-même (annexe 1). Cela concerne en outre le contenu des e-mails envoyés via Apple (annexe 2, partie B, point 2) ; garantie : EU-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types. Pour le géocodage, voir l'al. 5. Pour les notifications push, l'annexe 2, partie C, s'applique : les services push des navigateurs ne reçoivent que des contenus chiffrés.
2. Ce qui est déterminant pour un transfert vers un pays tiers, c'est le lieu où les données sont traitées, en particulier le lieu d'exécution d'un modèle d'IA, et non le siège des développeurs ou des éditeurs du modèle. Un modèle d'IA qui fonctionne sans connexion à un fournisseur de modèle externe, sur le matériel propre de Telesherpa en Allemagne, ne donne lieu à aucun transfert vers un pays tiers.
3. Un transfert vers un pays tiers par Telesherpa ou par un sous-traitant ultérieur n'est admissible que si les conditions des art. 44 et suivants du RGPD sont remplies (p. ex. décision d'adéquation, y compris l'EU-U.S. Data Privacy Framework, clauses contractuelles types avec analyse d'impact du transfert). Pour les cas désignés à l'annexe 2, partie B, le Client donne son accord par la conclusion du présent CTPA.
4. Les transferts vers des agents d'IA et des modèles d'IA que le Client connecte ont lieu sur instruction du Client (§ 8 al. 2). Il incombe au Client de déterminer si un transfert vers un pays tiers a lieu et comment celui-ci est sécurisé.
5. Géocodage via Google. Le géocodage d'adresses via la Google Maps Geocoding API (onto_object_geocode ; à défaut Nominatim/OpenStreetMap lorsque Google ne renvoie aucun résultat) fait partie intégrante de la prestation.
a) Instruction du Client. En utilisant la plateforme et en saisissant des adresses, le Client donne à Telesherpa l'instruction de transmettre les données d'adresse à Google aux fins de géocodage. Seule la chaîne d'adresse ou les coordonnées de l'objet sont transmises, aucun nom ni autre donnée d'objet.
b) Responsable du traitement indépendant. Google n'agit pas ce faisant comme sous-traitant ultérieur de Telesherpa, mais comme responsable du traitement indépendant selon les Google Controller-Controller Data Protection Terms (annexe 2, partie D). Google traite les données aux États-Unis ; la base du transfert est l'EU-U.S. Data Privacy Framework, sous lequel Google LLC est certifiée.
c) Information des personnes concernées. Le Client est tenu d'informer les personnes concernées dont il saisit les adresses dans la plateforme du transfert à Google en tant que responsable du traitement indépendant et du traitement aux États-Unis (art. 13, 14 RGPD).
§ 8 Dispositions particulières pour les agents d'IA et les modèles d'IA
1. Aucun entraînement sur les données du Client. Telesherpa n'utilise pas les données à caractère personnel ni les autres contenus du Client pour l'entraînement, le réglage fin ou toute autre amélioration de modèles d'IA, qu'ils soient propres ou ceux de tiers, sauf si le Client y a consenti séparément et expressément sous forme textuelle. Les métriques sans contenu selon § 4 al. 1 restent autorisées.
2. Agents et modèles d'IA du Client (« Bring your own model »). Le Client travaille avec ses propres agents d'IA et modèles d'IA, qu'il sélectionne, connecte et exploite lui-même.
a) Responsabilité du Client. Ces agents et ces modèles relèvent de la responsabilité du Client. Leurs fournisseurs sont, selon la configuration retenue par le Client, ses sous-traitants ou des responsables du traitement indépendants, en aucun cas des sous-traitants ultérieurs de Telesherpa. Le Client répond de la base légale, du contrat avec le fournisseur, y compris d'un CTPA propre, et de la sécurisation d'éventuels transferts vers des pays tiers selon les art. 44 et suivants du RGPD.
b) Aucune influence. Telesherpa ne sélectionne pas ces agents et ces modèles, ne les configure pas et ne surveille pas leur traitement en dehors de la plateforme. Les droits de Telesherpa selon les points 4, 5 et 9 des CGV ne sont pas affectés.
c) Rôle de Telesherpa. Telesherpa traite les données que l'agent du Client envoie à la plateforme ou y consulte, dans le cadre des droits du compte d'agent, et transmet des réponses à l'agent (transport et mise à disposition). Cela se fait sur instruction du Client ; vaut instruction la consultation par un compte d'agent autorisé par le Client (§ 3 al. 3 et 4). Le présent CTPA s'applique à cette partie.
d) La plateforme elle-même ne fait appel à aucun modèle d'IA pour le traitement des données du Client.
3. Agents uniquement dans les limites des droits attribués. Un compte d'agent n'obtient accès qu'aux périmètres et aux droits (lecture, écriture, administration) que le Client ou un utilisateur autorisé lui a accordés au moyen d'appartenances ou de codes d'invitation. Sans attribution, il n'existe aucun accès. Un compte d'agent enregistré de lui-même et sans invitation est isolé des données d'autrui. La lecture et l'écriture sont des droits distincts ; la vérification est effectuée côté serveur. Telesherpa n'étend pas les droits d'un agent sans instruction du Client.
4. Agents d'IA propres à Telesherpa. Telesherpa utilise ses propres agents d'IA internes pour le développement, l'exploitation, les contrôles de sécurité et le support. Ces agents et leurs modèles ne font pas partie de la prestation fournie au Client.
a) Principe : aucun accès. Les agents d'IA internes n'ont pas accès aux données à caractère personnel du Client. Telesherpa le garantit techniquement : les agents chargés des revues de code et des revues de conception n'ont pas de comptes et aucun accès aux systèmes de Telesherpa, et travaillent uniquement avec le matériel qu'un humain leur soumet. L'agent de développement n'a techniquement aucun accès aux données du Client, en particulier aucune appartenance aux périmètres du Client, aucun rôle administratif et aucun identifiant d'accès aux systèmes de production, aux bases de données, aux sauvegardes, aux journaux de production ou aux demandes de service du Client ; il travaille avec du code source, de la configuration et des données de test synthétiques, ne transmet aucune donnée à caractère personnel au fournisseur de son modèle, et les modifications apportées à la plateforme de production ne sont déployées qu'après validation par la direction. Le seul administrateur de la plateforme de production est un humain (annexe 1).
b) Aucune exception. Aucun agent interne n'obtient accès aux données à caractère personnel du Client, pas même au cas par cas. Cela vaut en particulier pour les agents dont le modèle d'IA est exécuté en dehors de l'UE ou de l'EEE, par exemple via l'API de modèle d'un fournisseur externe.
c) Conséquence. Les fournisseurs des modèles des agents internes ne sont pas des sous-traitants ultérieurs, car ces agents n'ont techniquement aucun accès aux données du Client selon les points a et b. Si, contrairement aux points a et b, des données à caractère personnel du Client parviennent à un tel agent ou au fournisseur de son modèle, Telesherpa le traite comme une violation au sens de § 10.
5. Transparence et journaux. Les actions des agents et des humains sont consignées dans le journal des modifications et des actions. À sa demande, le Client reçoit dans les 5 jours ouvrables un extrait lisible par machine du journal de ses périmètres. Les journaux, y compris la charge utile, sont conservés 12 mois ; seuls des administrateurs désignés de Telesherpa y ont accès et les accès aux journaux sont eux-mêmes consignés. La plateforme ne conserve pas les raisonnements ni les conclusions du modèle du Client.
6. Décisions automatisées, règlement sur l'IA. Si le Client utilise des agents ou des règles pour des décisions ayant des effets juridiques ou une incidence significative comparable (art. 22 RGPD), il est responsable de leur admissibilité et de leur vérification humaine. Telesherpa fournit au Client, sur demande, des informations sur les systèmes d'IA qu'il exploite lui-même, dans la mesure où il en a besoin pour ses propres obligations au titre du règlement (UE) 2024/1689.
7. Espaces de données publics (place de marché). Si le Client rend un espace de données public (PUBLIC), d'autres utilisateurs obtiennent un accès en lecture. Il s'agit d'une divulgation sur instruction et sous la responsabilité du Client. Les espaces de données publics ne doivent pas contenir de données à caractère personnel, sauf si le Client dispose à cet effet d'une base légale et qu'il la documente lors de la validation.
8. Agents de tiers. Si Telesherpa exploite ou sert d’intermédiaire pour des agents de tiers dans le cadre de la prestation, leur fournisseur est préalablement intégré à l'annexe 2, partie B, selon § 6. Les fournisseurs présents sur la place de marché s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données issues des périmètres du Client à leurs propres fins.
§ 9 Assistance en matière de droits des personnes concernées
1. Telesherpa assiste le Client, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans le traitement des demandes des personnes concernées au titre du chapitre III du RGPD (art. 28, al. 3, sous-al. 1, point e) RGPD). De nombreuses demandes peuvent être satisfaites par le Client lui-même via la plateforme (recherche, export au format CSV/JSON, modification ou effacement d'objets et de propriétés, retrait de membres).
2. Ce que le Client ne peut pas faire lui-même, notamment l'effacement de périmètres ou de comptes entiers ou un extrait de journal, est exécuté par Telesherpa sur instruction dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Si une personne concernée s'adresse directement à Telesherpa, Telesherpa transmet la demande sans délai au point de contact selon § 3 al. 5 point d), dans la mesure où une attribution est possible, et n'y répond pas lui-même, sauf sur instruction.
4. L'assistance au-delà des fonctions de la plateforme est gratuite tant qu'elle reste dans un cadre habituel. Telesherpa peut facturer un travail exceptionnel à des tarifs appropriés après annonce préalable, sauf s'il résulte d'un manquement de Telesherpa.
§ 10 Notification des violations de données à caractère personnel
1. Telesherpa notifie au Client toute violation de la protection des données à caractère personnel (art. 4, point 12, RGPD) concernant des données du Client, sans délai, au plus tard 24 heuresaprès en avoir eu connaissance ou après avoir eu un soupçon fondé. La notification est adressée au point de contact selon § 3 al. 5 point d).
2. La notification contient, dans la mesure où elles sont connues : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées et une personne de contact. Telesherpa complète par étapes les informations manquantes.
3. Telesherpa prend sans délai des mesures de confinement et de remédiation, assiste le Client dans ses obligations au titre des art. 33 et 34 du RGPD et fournit les informations nécessaires à la documentation au titre de l'art. 33 al. 5 RGPD. Les notifications aux autorités de contrôle ou aux personnes concernées au nom du Client n'ont lieu que sur instruction.
4. Telesherpa informe également le Client des perturbations majeures d'exploitation et des autres irrégularités affectant le traitement de ses données.
5. Les processus de notification et de gestion des incidents de Telesherpa sont également alignés sur les obligations de notification du règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act) ; les notifications au titre de ce règlement sont effectuées via la Single Reporting Platform (SRP). La notification au Client selon l'al. 1 n'en est pas affectée.
§ 11 Autres obligations d'assistance
Telesherpa assiste le Client, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, dans l'accomplissement des obligations découlant des art. 32 à 36 du RGPD (sécurité, analyse d'impact relative à la protection des données, consultation préalable), notamment en mettant à disposition l'annexe 1 et l'annexe 2. § 9 al. 4 s'applique par analogie.
§ 12 Effacement et restitution
1. Pendant la durée du contrat, le Client peut à tout moment exporter lui-même des données (rapports au format CSV/JSON, fichiers) et les effacer. Telesherpa efface les comptes et des périmètres entiers sur instruction selon § 9 al. 2. Les données marquées comme effacées sont définitivement supprimées au plus tard après 30 jours.
2. Après la fin du contrat, Telesherpa efface, au choix du Client, toutes les données à caractère personnel du Client ou les restitue, puis efface les copies existantes, sauf s'il existe une obligation de conservation au titre du droit de l'Union ou des États membres (art. 28, al. 3, sous-al. 1, point g) RGPD). La restitution a lieu sous forme d'export dans des formats courants et lisibles par machine (CSV/JSON et fichiers originaux). Le Client communique son choix dans les 30 jours suivant la fin du contrat ; à défaut de choix, Telesherpa efface à l'expiration de ce délai.
3. Délais. L'effacement dans le système de production intervient dans les 30 jours suivant l'expiration du délai ou l'instruction. Les sauvegardes sont écrasées au plus tard après 35 jours ; d'ici là, elles sont protégées contre tout accès et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
4. En cas d'effacement d'un compte, les charges utiles contenant des données de contenu sont retirées des journaux ; les métadonnées sans contenu (horodatage, action, compte) subsistent jusqu'à l'expiration du délai selon § 8 al. 5.
5. Telesherpa confirme l'effacement sur demande, sous forme textuelle.
6. Les documentations servant à prouver la régularité du traitement ainsi que les données que Telesherpa doit conserver en vertu d'obligations légales peuvent être conservées par Telesherpa au-delà de la fin du contrat pour la durée de l'obligation respective ou jusqu'à l'expiration de la prescription.
7. Périmètres publics. À la fin du contrat, les périmètres rendus publics par le Client sont retirés ; les réservations d'autres utilisateurs prennent fin à ce moment.
§ 13 Preuves et droits de contrôle
1. Telesherpa met à la disposition du Client, sur demande, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations découlant de l'art. 28 RGPD et du présent CTPA.
2. Les preuves sont notamment : l'auto-déclaration selon l'annexe 1, les attestations ou certificats de l'exploitant du centre de données et les résultats de tests d'intrusion, dans la mesure où ils existent, ainsi que les règles de conduite approuvées ou les certifications (art. 40, 42 RGPD).
3. Inspections. Le Client ou un auditeur mandaté par lui, tenu à la confidentialité et non concurrent de Telesherpa, peut réaliser des inspections (art. 28, al. 3, sous-al. 1, point h) RGPD). Elles couvrent tous les lieux de traitement selon l'annexe 2, partie A. Les inspections sont annoncées avec un préavis d'au moins 14 jours, ont lieu pendant les heures d'ouverture sans perturber l'exploitation, en règle générale au plus une fois par année civile ; les contrôles motivés par un événement, par exemple après une violation de données, sont possibles à tout moment.
4. Les contrôles chez l'exploitant du centre de données sont régis par ses conditions ; Telesherpa transmet ses preuves. Si celles-ci ne suffisent pas, le Client peut exiger un contrôle par un auditeur indépendant.
5. Chaque partie supporte ses propres coûts. Pour les contrôles supplémentaires non motivés par un événement au-delà d'un par an, Telesherpa peut facturer un travail approprié.
§ 14 Responsabilité
1. La responsabilité envers les personnes concernées est régie par l'art. 82 RGPD. Dans les rapports internes, la compensation s'effectue selon l'art. 82 al. 5 RGPD, proportionnellement à la part de responsabilité respective.
2. Responsabilité illimitée. Telesherpa est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, dans la mesure d'une garantie assumée ainsi qu'envers les personnes concernées selon l'art. 82 RGPD. Cette responsabilité n'est pas limitée par l'al. 3.
3. Montant maximal de responsabilité. Pour le surplus, Telesherpa n'est responsable, en cas de négligence simple, que de la violation d'obligations contractuelles essentielles ; les obligations découlant du présent CTPA sont des obligations contractuelles essentielles au sens du point 10 des CGV. La responsabilité est alors limitée au dommage typique du contrat et prévisible, mais au total au maximum à la somme de toutes les rémunérations que le Client a effectivement versées à Telesherpa au cours des trois mois précédant l'événement générateur du dommage (calcul glissant ; y compris les crédits achetés et les rémunérations liées à l'usage). Est déterminante la période allant du même jour calendaire trois mois avant l'événement jusqu'au jour précédant l'événement. Plusieurs dommages résultant du même événement sont considérés comme un seul cas de dommage. Pour le surplus, la responsabilité est exclue en cas de négligence simple.
4. Chaque partie garantit l'autre contre les prétentions de tiers, dans la mesure où celles-ci reposent sur une violation du présent CTPA ou du droit de la protection des données dont elle répond. Cela vaut pour le Client en particulier lorsqu'il introduit, fait traiter ou rend publics des données à caractère personnel sans base légale, ou lorsque ses utilisateurs ou ses agents le font.
§ 15 Dispositions finales
1. Ordre de priorité en matière de protection des données : les règles de protection des données convenues individuellement (y compris un CTPA fourni par le Client et accepté par Telesherpa), puis le présent CTPA, puis les CGV.
2. Modifications. Telesherpa ne peut modifier le présent CTPA de manière unilatérale que dans la mesure où une situation juridique modifiée ou une exigence administrative l'impose ou si le niveau de protection ne diminue pas pour le Client ; Telesherpa communique de telles modifications au moins 30 jours à l'avance, sous forme textuelle. Les autres modifications requièrent l'accord du Client sous forme textuelle. Si le Client s'oppose à une modification unilatérale, il peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur ; § 6 al. 4, phrase 3, s'applique par analogie. Les modifications des annexes 1 et 2 sont régies par § 5 al. 2 et § 6.
3. Versions. Telesherpa maintient chaque version du présent CTPA consultable avec sa date à l'adresse https://www.telesherpa.com/de/avv.
4. Si une disposition est nulle, la validité des autres n'en est pas affectée. Elle est remplacée par la réglementation légale, en particulier l'art. 28 RGPD.
5. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Juridiction compétente selon le point 13 des CGV.
6. Si les données du Client chez Telesherpa sont menacées par une saisie, une mise sous séquestre, une procédure d'insolvabilité ou d'autres mesures de tiers, Telesherpa en informe le Client sans délai et signale aux tiers que le pouvoir de disposer des données appartient au Client.
Annexe 1: Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 RGPD)
Version 1.1, état au 15.11.2026.
1. Confidentialité
| Mesure | Description |
|---|---|
| Accès au centre de données | Centre de données d'OVH GmbH sur le site de Limburg (annexe 2, partie B, point 1) ; sécurisation physique selon les mesures et certifications d'OVH GmbH (selon son CTPA, notamment ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, ISO 27701) |
| Accès des utilisateurs | Comptes avec mot de passe, clé d'accès en option ; activation par code e-mail ou code d'invitation ; jeton Bearer 10 h, jeton de rafraîchissement 30 jours avec rotation et protection contre la relecture ; la session MCP expire après 12 h d'inactivité ; session web 30 min |
| Accès aux interfaces | OAuth 2.1 avec Authorization Code et PKCE (S256), Dynamic Client Registration ; sans jeton, seuls 6 outils publics (inscription, connexion, statut, liste de prix) |
| Stockage des mots de passe | Hash salé avec un procédé actuel (Argon2id ou bcrypt) |
| Accès à l'administration | Le seul administrateur des serveurs, de la base de données, du stockage, des sauvegardes et des journaux de production est un membre de la direction ; accès par clé SSH avec second facteur, consigné. Pour les urgences, un accès d'urgence scellé est conservé au bureau de Telesherpa ; chaque ouverture est documentée et les identifiants sont renouvelés ensuite. Aucun accès pour les agents d'IA (§ 8 al. 4 point a)) |
| Contrôle des accès | Droits exclusivement via des appartenances à des périmètres (can_read, can_write, can_manage_scope), vérifiés côté serveur ; lecture et écriture séparées ; comptes d'agent sans invitation isolés. Restriction : aucun droit par objet, le droit d'écriture s'applique à tous les objets d'un périmètre |
| Outils d'administration | Outils transversaux aux périmètres (recherche sur plusieurs périmètres, journaux d'actions, gestion des utilisateurs et des importations, rapports avec SQL propre) réservés à des administrateurs humains désignés ; SQL des rapports uniquement avec condition de périmètre ; chaque accès transversal à des périmètres est consigné |
| Séparation | Séparation des locataires par périmètres ; environnement de développement et de test séparé de la production, uniquement avec des données synthétiques |
| Chiffrement des données stockées | Conservation des données sur un NAS haute disponibilité (HA-NAS) chez OVH, chiffré par Telesherpa lui-même avec LUKS ; OVH ne détient aucune clé. Après un redémarrage, le stockage est déverrouillé manuellement par l'administrateur |
| Agents d'IA internes | Agent de revue de code (Sebastian) et agent de revue de conception (Falco) : aucun compte, aucun accès système. Agent de développement (Herbert) : uniquement du code, de la configuration et des données de test synthétiques, aucun accès aux données du Client, aucune donnée à caractère personnel transmise au fournisseur de son modèle, déploiements en production uniquement après validation par la direction. |
2. Intégrité
| Mesure | Description |
|---|---|
| Transport | Transmission chiffrée avec TLS 1.2 ou supérieur ; aucun CDN en amont ; domaines chez un registrar allemand |
| Géocodage | Transmission uniquement de la chaîne d'adresse ou des coordonnées à Google (à défaut Nominatim), chiffrée (TLS) ; aucun nom ni autre donnée d'objet ; Google en tant que responsable du traitement indépendant aux États-Unis sur la base du Data Privacy Framework (§ 7 al. 5) |
| Chiffrement des notifications push | Web Push selon W3C Push API / RFC 8030 avec VAPID (RFC 8292). Le titre, le texte et l'URL cible de chaque notification sont chiffrés de bout en bout selon RFC 8291 (aes128gcm) ; seul le navigateur du destinataire peut les déchiffrer. Le service push ne voit que le texte chiffré, le point de terminaison et l'horodatage. La plateforme (ontouser/push.php) n'accepte que les points de terminaison des quatre services push selon l'annexe 2, partie C |
| Contrôle des saisies | Journal des modifications et des actions par compte, y compris les agents, conservation 12 mois (§ 8 al. 5) |
| Processus automatisés | Règles à profondeur limitée (max_depth 3), fenêtre de déduplication 60 s, délai limite pour les fonctions de 100 à 30.000 ms, liste blanche de rôles ; création uniquement avec can_manage_scope ; aucun effet webhook vers l'extérieur |
| Identification des outils | Outils MCP avec annotations (readOnlyHint, destructiveHint, idempotentHint, openWorldHint) |
| Compteurs à l'échelle de la plateforme | Les valeurs de comptage que les outils renvoient à l'échelle de la plateforme (p. ex. nombre d'objets par type) sont limitées aux périmètres de l'appelant |
3. Disponibilité et résilience
| Mesure | Description |
|---|---|
| Sauvegarde des données | Sauvegardes chiffrées chez OVH sur le site de Limburg, aucune réplication vers d'autres sites ; quotidiennes, conservation 35 jours, test de restauration au moins une fois par trimestre |
| Redondance | Stockage haute disponibilité (HA-NAS) au sein du site de Limburg ; redondance de l'alimentation, du climat et du réseau selon les mesures d'OVH GmbH. Actuellement pas de second site : un dommage grave sur le site peut toucher simultanément les données de production et les sauvegardes |
| Surveillance | Point de terminaison de santé (/health) avec alerte automatique |
| Abus et surcharge | Rejet en cas de solde insuffisant (HTTP 402) ; limitation du débit de requêtes |
| Restauration | Objectif : restauration en 24 h, perte de données de 24 h au maximum (ne s'applique pas en cas de perte de l'ensemble du site, voir Redondance) |
| Disponibilité | Aucune disponibilité garantie (point 8 des CGV) |
4. Vérification régulière
| Mesure | Description |
|---|---|
| Gestion de la protection des données | Responsable : la direction ; vérification annuelle de la présente annexe, pour la première fois jusqu'au 31.10.2027 |
| Modifications du code | Vérification par les agents de revue de code et de revue de conception, sans données de production ; mise en production uniquement après validation par la direction |
| Vulnérabilités | Mises à jour de sécurité pour les serveurs et les dépendances dans les 14 jours, critiques dans les 72 h |
| Réponse aux incidents | Chaîne de notification : détection → direction → notification au Client dans les 24 h (§ 10) ; processus alignés sur le Cyber Resilience Act, notifications au titre du CRA via la Single Reporting Platform (SRP) |
| Engagement | Engagement écrit de toutes les personnes à la confidentialité avant tout accès aux données du Client |
| Paramètres par défaut | Nouveaux comptes sans droits sur les données d'autrui ; PUBLIC uniquement par un administrateur de Telesherpa |
| Contrôle des instructions | Sous-traitants ultérieurs uniquement selon § 6, avec CTPA et garanties vérifiées |
Annexe 2: Lieux de traitement et sous-traitants ultérieurs
Version 1.1, état au 15.11.2026. Modifications selon § 6 al. 3, liste avec historique à l'adresse https://www.telesherpa.com/de/avv. Les prestations présentant un lien avec un pays tiers sont indiquées en gras.
Partie A : Lieux de traitement de Telesherpa
| Lieu | Type | Ce qui y est traité | Quand |
|---|---|---|---|
| Centre de données d'OVH GmbH, site de Limburg, Allemagne (partie B, point 1) | Centre de données | Plateforme, base de données, fichiers, sauvegardes de données ; aucune réplication vers d'autres sites | en permanence |
Partie B : Sous-traitants ultérieurs
| # | Sous-traitant ultérieur | Prestation | Lieu | Lien avec un pays tiers / Garantie |
|---|---|---|---|---|
| 1 | OVH GmbH, Oskar-Jäger-Straße 173/K6, 50825 Köln, Amtsgericht Köln HRB 122481 | Serveurs, base de données, stockage HA-NAS, sauvegardes de données | Centre de données de Limburg, Allemagne (ce site uniquement) | Éventuel accès à distance pour la sécurité et la maintenance par les sous-traitants ultérieurs intragroupe OVH Hebergement INC (Canada) et OVH Limited (Royaume-Uni) ; décision d'adéquation (art. 45 RGPD) pour les deux pays. Base : CTPA d'OVH GmbH, version 17.10.2025, point 6.2 ; liste des sous-traitants ultérieurs d'OVH GmbH, état au 16.10.2025. Autres sous-traitants ultérieurs intragroupe d'OVH dans l'UE/EEE selon cette liste |
| 2 | Apple : iCloud Mail avec domaine propre. Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande ; traitement également par Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA | Envoi de codes d'activation, de notifications et d'e-mails avec pièce jointe PDF | UE et USA | Lien avec un pays tiers États-Unis : EU-U.S. Data Privacy Framework (Apple Inc. certifiée) ou clauses contractuelles types |
| 3 | Fournisseurs de modèles d'IA pour agents internes | — | — | non applicable : les agents internes n'ont pas accès aux données du Client (§ 8 al. 4) |
Telesherpa n'utilise aucun autre service externe (aucun outil externe de tickets, de supervision ou de journalisation). La plateforme elle-même ne fait appel à aucun modèle d'IA.
Partie C : Services de distribution des navigateurs, contenus chiffrés uniquement
Les notifications push vers l'application web et la PWA sont distribuées par Web Push (W3C Push API / RFC 8030, VAPID selon RFC 8292). Telesherpa n'exploite pas sa propre infrastructure push et n'utilise ni certificats APNs ni le SDK FCM. C'est le navigateur de l'utilisateur, et non Telesherpa, qui détermine lequel des services suivants transporte la notification. Le titre, le texte et l'URL cible sont chiffrés de bout en bout selon RFC 8291 (aes128gcm) ; le service push ne reçoit aucun contenu en clair, mais uniquement le texte chiffré et les métadonnées nécessaires à la distribution (adresse du point de terminaison de l'appareil, horodatage, adresse IP). Les services push transportent les messages chiffrés et n'ont pas accès à leur contenu.
| Service push (point de terminaison) | Navigateur | Fournisseur | Lien avec un pays tiers / Garantie |
|---|---|---|---|
| push.apple.com | Safari, iOS | Apple Inc., USA | États-Unis : EU-U.S. Data Privacy Framework |
| fcm.googleapis.com | Chrome, Edge (Chromium), Android | Google LLC, USA | États-Unis : EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Mozilla Push Service | Firefox | Mozilla Corporation, USA | États-Unis : non certifié au titre du Data Privacy Framework ; selon ses propres indications, Mozilla fonde les transferts sur des clauses contractuelles types. Les contenus ne parviennent à Mozilla que sous forme chiffrée (annexe 1) |
| Windows Push Notification Services | Edge (Windows) | Microsoft Corporation, USA | États-Unis : EU-U.S. Data Privacy Framework |
La plateforme rejette les autres points de terminaison.
Partie D : Services agissant comme responsables du traitement indépendants
Les services suivants ne sont pas des sous-traitants ultérieurs. Ils agissent selon leurs propres conditions en tant que responsables du traitement indépendants. Le géocodage via Google fait partie intégrante de la prestation ; Telesherpa transmet des données d'adresse sur instruction du Client, laquelle réside dans l'utilisation de la plateforme et la saisie d'adresses (§ 7 al. 5). Le Client en informe ses personnes concernées.
| Service | Fournisseur | Finalité et données | Lieu | Base / Garantie |
|---|---|---|---|---|
| Google Maps Geocoding API (standard) | Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande (partenaire contractuel) ; Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (traitement) | Géocodage (onto_object_geocode) : chaînes d'adresse d'objets ou coordonnées ; données techniques de la requête (IP du serveur, horodatage, clé API de Telesherpa) | États-Unis | Google Maps Platform Terms of Service avec Google Controller-Controller Data Protection Terms (version 11 du 7.5.2026) ; transfert vers les États-Unis sur la base de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC certifiée) |
| Nominatim (solution de repli, uniquement si aucune clé Google n'est enregistrée ou si Google ne renvoie aucun résultat) | OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni | Chaînes d'adresse d'objets | Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas (selon l'OSMF) | Conditions d'utilisation et de protection des données de l'OSMF ; décision d'adéquation pour le Royaume-Uni (art. 45 RGPD) |
Pas des sous-traitants ultérieurs de Telesherpa
Modèles d'IA et agents du Client (p. ex. fournisseurs de grands modèles de langage, frameworks d'agents, modèles propres du Client) : ils sont choisis, connectés et exploités par le Client. Leurs fournisseurs sont, selon la configuration, sous-traitants du Client ou responsables du traitement indépendants. Telesherpa ne leur transmet des données que sur instruction du Client ; le CTPA et l'examen du pays tiers incombent au Client (§ 8 al. 2).
Modèles des agents internes sans accès aux données du Client et les services par lesquels ces modèles sont fournis : ne font pas partie de la prestation ; selon § 8 al. 4 points a et c, ces agents n'ont techniquement aucun accès aux données à caractère personnel du Client.
Prestataire de paiement (SumUp) pour l'achat de crédits : responsabilité propre de Telesherpa ou du prestataire de paiement ; voir la déclaration de confidentialité.
Analyse web sur www.telesherpa.com (Ahrefs) : site web uniquement, pas la plateforme ; désactivation le 11.11.2026.
Registrar de domaines (Allemagne) : aucun accès aux données du Client.
Annexe 3: Points de contact et interlocuteurs
| Rôle | Client | Telesherpa |
|---|---|---|
| Instructions et déclarations (§ 3 al. 5) | Tout compte autorisé par le Client, y compris un compte d'agent | — |
| Point de contact (§ 3 al. 5 point d)) | Possibilité de contact de l'exploitant selon le point 4 des CGV et boîte aux lettres de la plateforme | — |
| Facultatif : personne physique comme interlocuteur | Nom, fonction, adresse e-mail, si le Client le souhaite | — |
| Réception des instructions et des demandes de service | — | service@telesherpa.com |
| Notifications de violations de données (§ 10) | au point de contact | Notifications du Client à adg@telesherpa.com |
| Interlocuteur protection des données | selon les indications du Client | Direction, adg@telesherpa.com |